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2014-05-27
Registre des participants particuliers à la vente au déballage: Brocante, vide-grenier, braderie... - de Anjou Saint Pierre (Author)
Details Registre des participants particuliers à la vente au déballage: Brocante, vide-grenier, braderie...
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| Le Titre Du Fichier | Registre des participants particuliers à la vente au déballage: Brocante, vide-grenier, braderie... |
| Sortié Le | 2014-05-27 |
| Traducteur | Simona Niklas |
| Quantité de Pages | 666 Pages |
| La taille du fichier | 59.16 MB |
| Langue | Français & Anglais |
| Éditeur | Heinemann |
| ISBN-10 | 1740513781-JGM |
| Type de e-Book | EPub AMZ PDF AMI WOLF |
| Auteur | Anjou Saint Pierre |
| ISBN-13 | 727-7615313608-UEO |
| Nom de Fichier | Registre-des-participants-particuliers-à-la-vente-au-déballage-Brocante-vide-grenier-braderie....pdf |
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Une brocante ou un videgreniers organisé par une association est soumis à la réglementation applicable à la vente au déballage
Registre des participants particuliers à la vente au déballage brocante vide grenier braderie… Registre obligatoire à l’usage des organisateurs de ventes au déballage pour les participants ayant le statut de particuliers
Le registre des vendeurs et le livre de police sont donc deux documents bien distincts dont il est important de se munir lorsquon décide de réaliser une vente au déballage Dans le but de faciliter la tenue du listing des participants de nouvelles solutions font leur apparition pour le plus grand bonheur des organisateurs
A faire remplir et à garder Attestation sur lhonneur pour les particuliers participant pour une vente au déballage Pendant la manifestation lorganisateur doit tenir le registre à la disposition des services fiscaux des douanes et des services de la concurrence consommation et répression des fraudes
4 Procédure de déclaration La déclaration préalable est à adresser par lorganisateur quil soit particulier professionnel ou association par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au maire de la commune dans laquelle la vente est prévue
Cas particulier des brocantes foires à tout vide greniers puces Larticle L 3102 du Code de commerce dans sa rédaction issue de la loi de 2008 précise que « les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus » Ce
Registre de brocante pour identification des participants à une vente au déballage Registre pour brocante vide grenier pour 200 participants à faire coter et parapher par le Maire ou le Commissaire de police de la commune où se tiendra la manifestation