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2002-04-15
Le contrat d'assurance vie : De la souscription au dénouement - de Jean-François Piraud (Author)
Caractéristiques Le contrat d'assurance vie : De la souscription au dénouement
La ligne ci-dessous montre les caractéristiques importantes relatives aux Le contrat d'assurance vie : De la souscription au dénouement
| Le Titre Du Fichier | Le contrat d'assurance vie : De la souscription au dénouement |
| Publié Le | 2002-04-15 |
| Traducteur | Annamae Thaniya |
| Nombre de Pages | 174 Pages |
| La taille du fichier | 79.41 MB |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| Éditeur | TCK Publishing |
| ISBN-10 | 2431789832-WUE |
| Type de e-Book | PDF ePub AMZ DOCM NBP |
| Auteur | Jean-François Piraud |
| Digital ISBN | 903-8134831262-RFO |
| Nom de Fichier | Le-contrat-d'assurance-vie-De-la-souscription-au-dénouement.pdf |
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La souscription conjointe d’un contrat d’assurance vie avec dénouement au premier décès présente l’avantage au décès d’un des deux conjoints de provoquer le dénouement du contrat le survivant récupère alors le capital investi et les intérêts
Le contrat dassurance vie est devenu un placement indispensable pour tout épargnant soucieux doptimiser la gestion de son patrimoine Cet ouvrage consacré aux contrats dits dépargne retraite a pour but de développer et danalyser la dimension juridique et fiscale liée au contrat
Le décès du souscripteur d’un contrat d’assurancevie entraîne le dénouement de celuici dénouement à la fois civil lié à la clause bénéficiaire et fiscal lié à l’imposition du capital transmis
Peine perdue le ministre reste sur le principe général la souscription d’un contrat d’assurance vie peut constituer une donation indirecte On peut donc raisonnablement craindre que cette position n’aide pas les compagnies d’assurance à se détendre
C’est la raison pour laquelle les compagnies d’assurance vie n’autorisaient pas la cosouscription du contrat d’assurance vie avec dénouement au second décès pour les époux mariés sous le régime de la communauté légale
La cosouscription «décalée dans le temps» dun contrat dassurance sur la vie initialement souscrit individuellement est une solution intéressante puisquelle permet un maintien du contrat dassurance vie au profit du souscripteur survivant sans incidence négative sur la fiscalité de lassurance vie applicable au moment du dénouement du contrat au décès du second souscripteur
Le dénouement du contrat intervient au terme du contrat en cas de vie de lassuré ou lors de son décès Dans ce dernier cas le capital est versé au bénéficiaire du contrat